Préambule

La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est la SRL KUSLAC INVEST, ci-après « Nous, nos, notre ».
Nous sommes établis à Gembloux, Grand’Rue 21, Belgique
Notre numéro de BCE est le n° 0771.883.636

Vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en lui écrivant à l’adresse suivante 21 Grand’Rue 5030 Gembloux Belgique ou en lui envoyant un e-mail à [email protected]

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre…

2. Quelles sont les données que nous traitons ?

La SRL KUSLAC INVEST s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
Nous recueillons des informations lorsque :
• vous remplissez le formulaire de contact
• vous vous inscrivez sur notre site
• vous vous connectez à votre compte
• vous faites un achat via notre formulaire de commande ou directement auprès de nous, par mail
• vous participez à un concours
• vous vous inscrivez à la newsletter
Les données collectées sont : vos nom et prénom, votre adresse, numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Les données relatives à votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de compte en banque sont collectées via le module de paiement MOLLIE et ne nous sont, en aucun cas, transmises.
MOLLIE est spécialisée dans les paiements en ligne et les transactions sont entièrement cryptées et effectuées dans le respect de la législation en vigueur.
Les finalités de ces traitements sont les suivantes :

• la gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels

• Le fondement juridique est notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD).

• la gestion des clients et de leurs commandes, ainsi que de la comptabilité qui en découle

• Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b), RGPD).

Nous avons également un intérêt légitime à collecter et utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la fraude (Article 6.1.f) du GDPR).

• le marketing à l’égard de nos clients et non-clients, à savoir : l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles

• Le fondement juridique est notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos clients en vue de les informer sur les produits et promotions disponibles sur le site qui sont susceptibles de les intéresser et de les fidéliser/réengager y compris via des sites ou applications tiers, ainsi que des réseaux sociaux et publicitaires.

De plus, en application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles sur le site qui sont susceptibles de les intéresser.

• l’organisation de jeux-concours

• Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours.

3. Mes données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).
Vos données seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes au plus tard le 31 décembre de la troisième année qui suit la collecte des données ou votre dernière commande, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Pendant la navigation, notre serveur (hébergé chez OVH.COM) stocke des logs. Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple).
Ces logs ne sont pas des cookies, ils ont pour finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.
Les logs serveur sont stockés pour une période de 24 mois.

4. Mes données sont-elles communiquées ?

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante [email protected]

5. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.

Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les clauses standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

6. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; le droit d’avoir une copie des données traitées ;le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; voire le droit de nous demander d’effacer vos données, le droit à la portabilité de vos données

Par ailleurs, vous avez le droit vous opposez aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, vous disposez du droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur le consentement.

A cet effet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;
• Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.
Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.
Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Pour plus d’informations quant à vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante [email protected]

7. Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : [email protected]
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte
Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par envoi postal à l’adresse suivante : 21 Grand’Rue 5030 Gembloux, Belgique
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

La SRL KUSLAC INVEST s’engage à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du vendeur.

10. Mise à jour de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.

Nous vous conseillons de et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.